Organisation des gouvernements locaux coréens 1. Principe de la séparation
L’autonomie locale sud-coréenne repose sur le modèle de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le corps de la collectivité se compose de son chef exécutif et du conseil. Le chef exécutif est compétent en exclusivité pour tout ce qui concerne l’administration des collectivités et le conseil, organe délibérant, surveille et contrôle l’administration de ce dernier. Le chef de la collectivité et les conseillers sont élus simultanément au suffrage universel direct et secret à la majorité relative. Tous les quatre ans, les habitants votent lors de deux scrutins différents pour renouveler intégralement les membres du conseil ainsi que le chef de l’organe exécutif. Le principe d’opposition entre les deux organes et leur mode de fonctionnement ainsi que les procédures d’élections sont largement identiques sur les deux niveaux des collectivités coréennes, les 16 gouvernements locaux de haut niveau et les 234 de bas niveau.
Niveaux de collectivités locales
Régime de deux niveaux
Nombres des collectivités
250
- collectivités de bas niveau : 234
75 si (ville) ; 90 gun (arrondissement rural) ; 69 gu (district à Séoul et aux métropoles)
- collectivités de haut niveau : 16
1 teukbyeolsi (ville à statut particulier, Séoul) ; 6 gwang-yeoksi (ville métropole) ; 9 do (province)
Type du gouvernement local
Séparation des organes (type du maire puissant et du conseil selon le principe de surveillances et d’équilibres des forces)
2. Les conseils
Le nombre des conseillers est fixé non pas conformément à la population de chaque collectivité territoriale, mais par le nombre de circonscriptions administratives de son territoire.
- Les collectivités de bas niveau (si, gun, gu) élisent en principe un conseiller par subdivision administrative (eup, myeon, dong) quel que soit la population. Mais les myeon de moins de mille habitants et les dong de moins de six mille habitants ne sont pas désignés comme circonscription électorale et, par conséquent sont fusionnés dans un des eup, myeon ou dong voisins. En revanche, deux conseillers sont élus pour les eup de plus de 30 000 habitants et les dong de plus de 50 000 habitants.
- Le nombre de conseillers des collectivités de hauts niveaux (teukbyeolsi, gwang-yeoksi, do) est également fixé selon le nombre de circonscriptions administratives, c’est-à-dire, gu, gun et si. Les si, gun et gu sont divisés respectivement en deux circonscriptions électorales ; un conseiller est élu dans chaque circonscription électorale. Le nombre minimal de conseillers est de 16.
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers est le scrutin uninominal majoritaire à un tour (la majorité relative). Il en résulte, dans la composition des conseils, une nette prépondérance du monde rural sur le monde urbain.
Les conseils des si, gun, gu ou des teukbyeolsi, gwang-yeoksi, do ne peuvent pas être dissous par le pouvoir central. Le président, le(les) vice-président(s) et les présidents des comités permanents sont élus parmi les conseillers pour deux ans. Le nombre de comités permanents varie d’un cas à l’autre selon le nombre de conseillers.
Effectifs du conseil
Nombre de comités permanents Moins de 12 conseillers
- De 13 à 30 membres
3 De 31 à 40 membres
4 Plus de 41 conseillers
5 Les conseils des collectivités territoriales se réunissent au moins deux fois par an. La première session ordinaire se tient entre juin et juillet, et la deuxième entre novembre et décembre. Les deux sessions ordinaires ont une durée maximum de 35 jours (les conseils de si, gun, gu) et 40 jours (celui de teukbyeolsi, gwangyeoksi, do). Les conseils peuvent, en outre, se réunir dans un délai de 15 jours à la demande du chef de chaque collectivité locale. La durée de la session extraordinaire ne doit pas dépasser 15 jours consécutifs. La durée totale des séances du conseil de collectivité de bas niveau ne peut pas excéder 80 jours par an et celui de haut niveau 120 jours.
3. Les chefs des collectivités locales et l’organisation du corps administratif
La loi sur l’autonomie locale affirme le principe de l’exclusivité des compétences du maire (si, gu, teukbyeolsi, gwang-yeoksi), du chef (gun) et du gouverneur (do) pour tout ce qui concerne l’administration de chaque collectivité. Les chefs des collectivités détiennent le droit de nomination et de destitution des fonctionnaires. Ils surveillent l’exécution des lois, des décisions du gouvernement central et des règlements délibérés par les conseils locaux.
Les maires de teukbyeolsi et gwang-yeoksi et les gouverneurs de do rendent compte de leurs actes aux ministres compétents dans les formes et pour les objets déterminés par les instructions que ces ministres leur adressent. Les chefs des collectivités de bas niveau rendent compte aux chefs des collectivités de haut niveau selon le mode d’organisation hiérarchique.
En ce qui concerne l’organisation du corps administratif des collectivités, le principe de séparation n’est pas comparable au système français. Dans les collectivités locales coréennes, il n’y a pas d’adjoint au maire en tant qu’élu. Les vice- maires ainsi que les directeurs généraux de chaque direction générale sont tous fonctionnaires. Ils soutiennent l’exécution du chef des collectivités et opèrent ses décisions politiques sous sa responsabilité.
Source : KLAFIR Paris Centre Coréen des Collectivités Locales - 90, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris, fax +33 (0) 142 89 15 57. - paris@klafir.or.kr - Newsletter N°2 02/2006
Février 2006
SOMMAIRE Alsace-Corée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table Gyeongsangbuk-Do
